Institutionnel

La législation en ce qui concerne l'A.S.H. est abondante.

Je me contenterai ici de mettre à votre disposition quelques documents de synthèse qui sont bien pratiques lorsqu'on prépare le CAPA-SH ainsi que les textes principaux qui régissent l'enseignement spécialisé.

Vous trouverez une documentation beaucoup plus fournie sur les sites proposés par les liens ci-contre.

Attention! :   Beaucoup de choses ont changé avec le décret d'application du 30 décembre 2005
                                     
Tout sur les nouvelles dispositions sur le site de l'ASH 13

   
Des documents de synthèse:
   
Les principaux textes
  Un glossaire détaillé   Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées de 1975
Maître E ou maître G ? Circulaire du 29 janvier 1982
Les grandes dates de l'A.I.S Circulaire du 29 janvier 1983
Historique plus complet Circulaire 113 du 30 avril 2002 dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaire
Les structures de l'A.I.S. Circulaire du 08 décembre 2004 sur le CAPA-SH
Les commissions de l'A.I.S. Texte de loi du 11 février 2005
Evolution de l'A.I.S. Modifications apportées par la loi du 11 février 2005
L'équipe éducative Décret d'application du 30 décembre 2005
CLIS, UPI, SEGPA